Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de contenus numériques proposés par Poomli sur le site poomli.fr.

Elles s'appliquent à toute commande passée par un Client (ci-après « le Client ») auprès de Poomli, quel que soit le lieu de résidence du Client.

Article 1 bis - Définitions

Au sens des présentes CGV, on entend par :

• Poomli : la micro-entreprise exploitée par Gaëlle Pairel, proposant ses services sur poomli.fr.
• Client : toute personne physique majeure procédant à un achat sur poomli.fr.
• Offre : l'un des quatre produits numériques proposés par Poomli (Baby Planner Digital, Plan Essentiel Bébé, Pack Préparation Sereine, Accompagnement Premium).
• Contenu numérique : l'ensemble des données, outils, textes, listes et fonctionnalités accessibles après achat sur poomli.fr.
• Baby Planner Digital : le planning personnalisé de grossesse proposé par Poomli, incluant l'ensemble de ses outils (calculateurs, courriers-types, projet de naissance, etc.).
• Setup : le processus de configuration personnalisée réalisé par le Client après l'achat, permettant d'adapter le contenu à sa situation personnelle.
• Coparent : la tierce personne invitée par le Client à accéder à certaines fonctionnalités du Baby Planner Digital.
• Abonnement : contrat à exécution successive par lequel le Client accède aux services Poomli moyennant un paiement récurrent automatique selon la formule choisie.
• Période d'essai gratuit : période de 7 jours calendaires à compter de l'inscription, pendant laquelle le Client accède à l'ensemble du service sans frais, sous réserve d'avoir renseigné un moyen de paiement valide.
• Reconduction tacite : renouvellement automatique de l'abonnement à l'issue de chaque période, sans action requise de la part du Client, jusqu'à résiliation expresse.

Article 2 - Identité du vendeur

Article 3 - Description des offres et tarifs

Poomli est une plateforme de préparation à l'arrivée d'un bébé proposant des contenus numériques personnalisés : Baby Planner Digital, liste de naissance et accompagnement premium. Les produits recommandés dans la liste de naissance sont sélectionnés de manière indépendante. Poomli peut par ailleurs proposer des contenus partenaires clairement identifiés comme tels.

Poomli propose un accès par abonnement selon les formules suivantes :

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable (article 293 B du CGI). Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription. Poomli se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; toute modification sera notifiée au Client au moins 30 jours avant sa prise d'effet. Le Client pourra résilier sans frais s'il refuse la nouvelle tarification.

Clientes ayant souscrit avant le passage en abonnement :les Clients ayant effectué un achat unique avant la mise en place du présent système d'abonnement conservent leur accès pour une durée de 12 mois à compter de leur date d'achat initiale, conformément aux conditions en vigueur lors de cet achat. À l'issue de cette période, un abonnement sera nécessaire pour continuer à accéder au service.

Article 3 bis - Personnalisation du contenu et setup

Certaines offres font l'objet d'une personnalisation basée sur les réponses fournies par le Client lors du processus de configuration (ci-après « setup »).

Pour le Baby Planner Digital, ce setup inclut notamment la date présumée d'accouchement, la situation familiale, le mode de vie et d'autres informations personnelles.

Pour la liste de naissance, la personnalisation est basée sur un questionnaire portant notamment sur le budget, le logement, le mode de vie, les préférences et la situation familiale du Client.

Dans les deux cas, le contenu généré étant directement fonction des réponses fournies, le Client est seul responsable de l'exactitude et de la complétude des informations saisies. Poomli ne saurait être tenue responsable d'un contenu inadapté, incomplet ou erroné résultant d'informations incorrectes, approximatives ou incomplètes transmises par le Client lors du setup ou du questionnaire.

En cas d'erreur dans les informations saisies, le Client peut procéder à leur modification depuis son espace personnel. Poomli ne garantit pas que toute modification ultérieure sera intégralement répercutée sur l'ensemble du contenu déjà généré.

Article 4 - Processus de commande

Le processus de commande se déroule comme suit :

1. Le Client choisit sa formule d'abonnement sur poomli.fr.
2. Le Client renseigne son adresse email.
3. Le Client renseigne ses informations de paiement via Stripe (carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay).
4. Le Client prend connaissance des CGV et coche la case d'acceptation.
5. Le Client bénéficie d'un essai gratuit de 7 jours à compter de l'inscription, avec accès immédiat à l'ensemble du service.
6. À l'issue de la période d'essai, le premier prélèvement est effectué automatiquement pour la formule choisie. Le contrat d'abonnement est alors formé.
7. Le Client reçoit un email de confirmation et dispose d'un accès à son espace personnel sur poomli.fr.

Article 5 - Paiement

Le paiement est effectué en ligne via la plateforme sécurisée Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., Dublin, Irlande). Poomli n'a jamais accès aux données bancaires du Client.

Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay.

L'abonnement est soumis à reconduction tacite automatique à l'issue de chaque période. Le prélèvement est effectué automatiquement sur le moyen de paiement enregistré, au début de chaque nouvelle période. Le Client est seul responsable de la validité et de la disponibilité de son moyen de paiement. En cas d'échec de prélèvement, Poomli se réserve le droit de suspendre l'accès au service jusqu'à régularisation, sans que cela ne constitue un motif de remboursement.

Aucun remboursement partiel n'est accordé en cas de résiliation en cours de période : le Client conserve l'accès jusqu'à la fin de la période déjà réglée.

Article 5 ter - Période d'essai gratuit

Toute nouvelle souscription bénéficie d'une période d'essai gratuit de 7 jours calendaires. Pendant cette période, le Client accède à l'intégralité du service sans frais.

L'essai gratuit nécessite l'enregistrement d'un moyen de paiement valide dès l'inscription. Aucun prélèvement n'est effectué pendant les 7 jours d'essai.

Si le Client ne résilie pas son abonnement avant la fin du 7e jour, le premier prélèvement correspondant à la formule choisie est effectué automatiquement au 8e jour. En souscrivant, le Client reconnaît expressément avoir été informé de cette condition et l'accepte sans réserve.

La période d'essai est accordée une seule fois par Client et par adresse email. Poomli se réserve le droit de refuser ou d'annuler un essai gratuit en cas d'utilisation abusive ou de tentative de contournement de cette limite.

En accédant au service dès la souscription, le Client reconnaît que l'exécution du contrat a commencé pendant la période d'essai et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours, conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation.

Article 5 quater - Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans motif ni pénalité, depuis son espace personnel sur poomli.fr (rubrique « Mon abonnement ») ou en contactant Poomli à hello@poomli.fr.

La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Le Client conserve l'accès au service jusqu'à cette date. Aucun remboursement prorata temporis n'est accordé pour la période restante déjà prélevée.

En cas de résiliation pendant la période d'essai gratuit (avant le 8e jour), aucun prélèvement n'est effectué et l'accès est coupé à la date de résiliation.

Poomli se réserve le droit de résilier l'abonnement d'un Client en cas de violation des présentes CGV, sans remboursement de la période en cours.

Article 5 bis - Codes promotionnels et codes bêta

Poomli peut proposer des codes promotionnels ou des codes d'accès bêta permettant d'obtenir une réduction ou un accès gratuit à certaines offres. Ces codes sont soumis aux conditions suivantes :

• valables une seule fois par Client et par adresse email,
• non cumulables entre eux ni avec d'autres offres,
• non remboursables, non cessibles et sans valeur monétaire,
• valables uniquement pendant la durée de validité indiquée,
• susceptibles d'être désactivés par Poomli à tout moment sans préavis en cas d'usage abusif.

L'utilisation d'un code ne modifie pas les présentes CGV. Tout accès obtenu via un code bêta reste soumis à l'ensemble des présentes conditions.

Article 6 - Livraison numérique et reçu

Les services proposés par Poomli sont des contenus numériques fournis sur un support immatériel, au sens de l'article L221-28, 13° du Code de la consommation. La livraison est effectuée par voie électronique.

L'accès au contenu est fourni immédiatement après la confirmation du paiement, via le compte utilisateur sur poomli.fr et par email de confirmation contenant un lien d'accès personnalisé (magic link).

Un reçu de paiement est automatiquement adressé au Client par Stripe, prestataire de paiement, à l'adresse email renseignée lors de la commande. Ce reçu vaut preuve d'achat conformément à l'article L441-9 du Code de commerce.

L'accès au service est garanti pendant toute la durée de l'abonnement actif. En cas de non-renouvellement ou de résiliation, l'accès est maintenu jusqu'à la fin de la dernière période réglée, puis coupé automatiquement.

Article 6 bis - Preuve de livraison et protection contre les contestations de paiement

L'accès au contenu numérique est enregistré dans les systèmes de Poomli (base de données sécurisée). Cet enregistrement constitue la preuve de livraison du service conformément à l'article L221-15 du Code de la consommation.

En procédant au paiement et en accédant à son espace personnel, le Client reconnaît expressément avoir reçu et accédé au contenu commandé. Toute contestation de paiement (chargeback) initiée auprès de sa banque ou de son organisme de paiement après accès effectif au contenu sera considérée comme une fraude. Poomli se réserve le droit de produire les preuves d'accès enregistrées auprès de Stripe et des organismes compétents, et de suspendre immédiatement l'accès au service dans l'attente de la résolution du litige.

Le Client est invité à contacter Poomli à hello@poomli.fr avant toute contestation afin de trouver une solution amiable.

Article 7 - Droit de rétractation et politique de remboursement

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, transposant la directive européenne 2011/83/UE, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu'il perdrait ainsi son droit de rétractation.

Avant tout paiement, le Client coche la case suivante : « J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente. Je reconnais que l'accès au contenu numérique est fourni immédiatement et je renonce expressément à mon droit de rétractation. »

En cochant cette case, le Client :

• demande l'exécution immédiate du service,
• reconnaît être informé que cette exécution immédiate entraîne la perte de son droit de rétractation de 14 jours,
• renonce expressément à son droit de rétractation.

Néanmoins, en cas de problème technique empêchant l'accès au contenu, le Client peut contacter Poomli à hello@poomli.frpour trouver une solution adaptée.

Article 7 bis - Modalités de la consultation (offre Premium)

L'offre Accompagnement Premium inclut une consultation vidéo individuelle d'une heure avec Gaëlle Pairel. Après confirmation du paiement, le Client reçoit un lien de réservation (via Calendly) pour choisir son créneau.

La consultation doit être programmée dans un délai de 6 mois à compter de la date d'achat. Passé ce délai, le créneau est considéré comme utilisé sans possibilité de report ni de remboursement partiel.

En cas d'annulation à l'initiative du Client moins de 24 heures avant le rendez-vous, Poomli se réserve le droit de ne pas proposer de nouveau créneau. En cas d'annulation à l'initiative de Poomli, un nouveau créneau est proposé sans frais supplémentaires.

Article 8 - Bonus

Les bonus éventuels sont ceux mentionnés sur la page de l'offre au moment de l'achat (exemples : check-list valise de maternité, classeur de maternité, guides complémentaires, mises à jour du Baby Planner).

Sauf mention contraire, les bonus :

• ne peuvent pas être échangés ni remboursés de manière autonome,
• n'ont pas de valeur marchande indépendante de l'offre principale,
• peuvent évoluer dans leur forme (mise à jour, amélioration) tout en conservant un bénéfice équivalent.

Article 9 - Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• fournir une adresse email valide, active et accessible, et s'assurer de son bon fonctionnement. Poomli ne saurait être tenue responsable de la non-réception d'emails de confirmation, de magic links ou d'accès en cas d'adresse email erronée, inactive, saturée ou filtrée par un système anti-spam,
• fournir des informations exactes et complètes lors du questionnaire et du setup,
• disposer du matériel et de la connexion internet nécessaires à l'utilisation du service,
• ne pas partager, revendre, diffuser ou reproduire les contenus fournis par Poomli,
• utiliser le service conformément à sa destination et aux présentes CGV,
• ne pas utiliser les contenus à des fins professionnelles, commerciales, d'enseignement ou de coaching sans autorisation écrite préalable de Poomli.

Article 10 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site poomli.fr et des contenus fournis dans le cadre des offres (textes, images, illustrations, algorithme de recommandation, Baby Planner Digital, sélections de produits, logo, nom commercial) sont la propriété exclusive de Poomli.

Toute reproduction, diffusion, revente ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Poomli (articles L122-4 et L335-2 du Code de la propriété intellectuelle). L'accès au service est strictement personnel et ne peut être cédé ou partagé à des tiers.

Il est expressément interdit d'utiliser les contenus de Poomli dans un cadre professionnel, commercial, d'enseignement, de coaching ou de conseil, que ce soit à titre onéreux ou gratuit, sans autorisation écrite préalable de Poomli. Toute utilisation commerciale non autorisée engage la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

Article 11 - Garanties légales

Conformément aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pour les contenus numériques. Si le contenu numérique n'est pas conforme au contrat (dysfonctionnement majeur, contenu non livré), le Client peut demander la mise en conformité du contenu dans un délai raisonnable ou, à défaut, obtenir une réduction de prix ou la résolution du contrat.

Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Si un vice caché est avéré, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (article 1644 du Code civil).

Article 12 - Responsabilité

Poomli est tenue à une obligation de moyens dans la fourniture de ses services. Les recommandations de produits sont données à titre indicatif et informationnel. Elles ne constituent ni un conseil médical ni une prescription. Le Client reste seul responsable de ses décisions d'achat et de leur adéquation à ses besoins.

Poomli ne saurait être tenue responsable des achats effectués par le Client sur la base de ses recommandations, ni de la disponibilité, du prix ou de la qualité des produits proposés par des tiers.

En aucun cas la responsabilité de Poomli ne pourra excéder le montant payé par le Client pour l'offre concernée.

Poomli ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, consécutifs ou immatériels (perte de données, perte d'opportunité, préjudice moral, etc.) ni en cas de force majeure ou d'interruption temporaire du service pour maintenance.

Article 12 bis - Limitation de responsabilité - Baby Planner Digital et ensemble des outils

12.1 - Baby Planner Digital, tâches et échéances

Les semaines d'aménorrhée, dates indicatives, tâches et échéances présentées dans le Baby Planner Digital sont des exemples généraux établis sur la base d'une grossesse standard. Chaque grossesse étant unique, ces informations ne sauraient se substituer aux recommandations du médecin ou de la sage-femme assurant le suivi. Poomli ne saurait être tenue responsable de tout oubli, retard, mauvaise interprétation ou conséquence résultant de l'utilisation du Baby Planner Digital, de ses tâches ou de ses rappels.

12.2 - Calculateur de congé maternité

Les dates de début et de fin de congé maternité calculées par l'outil sont des estimations indicatives basées sur la date présumée d'accouchement (DPA) renseignée par le Client. La DPA peut varier et les droits réels au congé maternité dépendent de la situation professionnelle, du contrat de travail, de la convention collective applicable et des conditions d'affiliation à l'Assurance Maladie. Le congé pathologique éventuel est soumis à prescription médicale et n'est en aucun cas garanti. Poomli décline toute responsabilité en cas d'erreur de calcul, de date inexacte, de droit non acquis ou de différence entre les dates affichées et celles communiquées par l'employeur, la CPAM ou la Sécurité Sociale. Le Client est seul responsable de confirmer ses droits auprès des organismes compétents.

12.3 - Calculateur d'aides financières

Les montants d'aides (PAJE, prime à la naissance, APL, CMG, PreParE, allocations familiales, indemnités journalières, etc.) affichés dans le calculateur sont des estimations indicatives basées sur les barèmes en vigueur au moment de leur rédaction. Ces montants font l'objet de révisions régulières (notamment au 1er avril de chaque année) et peuvent évoluer à tout moment. Poomli ne garantit pas leur exactitude, leur exhaustivité ni leur conformité aux règles en vigueur au moment de la consultation. L'éligibilité à une aide ne garantit pas son versement effectif ni son montant exact. Toute décision financière doit être validée directement auprès de la CAF, de la CPAM, de France Travail ou de tout autre organisme compétent. Poomli décline toute responsabilité en cas d'erreur de calcul, de montant erroné, de modification législative non répercutée, ou de différence entre l'estimation affichée et les droits effectivement perçus.

12.4 - Aides départementales

Les aides départementales référencées dans le Baby Planner Digital ne couvrent qu'un nombre limité de départements français et ne sauraient prétendre à l'exhaustivité. Les conditions, montants et modalités de ces aides relèvent de la compétence des Conseils Départementaux et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Poomli décline toute responsabilité en cas d'information incomplète, inexacte ou obsolète. Le Client est invité à consulter directement le site de son Conseil Départemental ou de la CAF de son département.

12.5 - Courriers-types et modèles de documents

Les courriers-types, modèles de lettres et documents administratifs mis à disposition (courriers employeur, CAF, CPAM, mairie, notaire, maternité, mode de garde, etc.) sont des exemples rédigés à titre indicatif. Poomli ne garantit pas leur recevabilité par les administrations, organismes, établissements de santé ou employeurs concernés, ni leur conformité à d'éventuelles évolutions réglementaires postérieures à leur rédaction. Poomli ne garantit pas non plus le respect des délais légaux de notification par le seul fait de leur utilisation. Le Client est seul responsable de la vérification, de l'adaptation, de l'envoi et des conséquences de l'utilisation de ces modèles. Poomli décline toute responsabilité liée à leur utilisation, modification, envoi tardif ou refus par un tiers.

12.6 - Développement fœtal et symptômes

Les descriptions du développement fœtal, les estimations de poids et taille, ainsi que les symptômes listés par semaine d'aménorrhée sont des données moyennes à titre indicatif. Les variations individuelles sont normales et fréquentes. L'absence d'un symptôme décrit ou la différence avec les données affichées ne constitue ni un signe d'anomalie ni un motif d'inquiétude en soi. Ces informations ne remplacent en aucun cas le suivi médical pratiqué par un professionnel de santé. Poomli décline toute responsabilité en cas d'interprétation médicale fondée sur ces données.

12.7 - Checklist valise de maternité

La liste des articles suggérés pour la valise de maternité est fournie à titre d'exemple et ne prétend pas être exhaustive ni adaptée à chaque maternité ou établissement de santé. Certaines maternités fournissent des articles ; d'autres ont des exigences spécifiques non couvertes par cette liste. L'absence d'un article dans la liste ne saurait engager la responsabilité de Poomli. Le Client est invité à vérifier la liste officielle fournie par sa maternité.

12.8 - Projet de naissance

Le projet de naissance généré via le Baby Planner Digital est un document d'expression personnelle des souhaits du Client. Il ne constitue pas un document médical opposable et n'engage en aucune façon l'équipe médicale, la maternité ou tout professionnel de santé. En situation d'urgence médicale, l'équipe soignante est susceptible de déroger aux souhaits exprimés afin de garantir la sécurité de la mère et de l'enfant. Poomli ne garantit pas que les souhaits figurant dans ce document seront pris en compte ou réalisables. Poomli décline toute responsabilité liée au contenu, à l'utilisation ou aux conséquences médicales, relationnelles ou autres de ce document.

12.9 - Compteur de mouvements fœtaux

Le compteur de mouvements fœtaux est un outil de suivi personnel à titre indicatif uniquement. Il ne constitue en aucun cas un dispositif médical, un outil de diagnostic ni un substitut à la surveillance médicale. Les données enregistrées dépendent de la saisie du Client et peuvent être incomplètes ou inexactes. Un nombre de mouvements inférieur aux indications affichées peut avoir de nombreuses causes sans rapport avec une anomalie fœtale. En cas de doute ou de changement ressenti dans les mouvements du bébé, le Client doit consulter immédiatement un professionnel de santé sans attendre la fin d'une session de comptage. Poomli décline toute responsabilité en cas d'interprétation médicale fondée sur les données de cet outil ou de retard de consultation.

12.10 - Suivi de prise de poids

La courbe de prise de poids et les recommandations affichées sont des moyennes indicatives basées sur des référentiels généraux. Elles ne tiennent pas compte des spécificités médicales individuelles et ne constituent pas une prescription nutritionnelle ou médicale. Toute question relative à la prise de poids pendant la grossesse doit être adressée à un médecin, une sage-femme ou un diététicien. Poomli décline toute responsabilité liée à l'interprétation ou à l'utilisation de ces données.

12.11 - Rituels du jour et conseils bien-être

Les rituels quotidiens suggérés (exercices, respiration, marche, massage périnéal, étirements, etc.) sont des exemples généraux à titre informatif. Certains peuvent être contre-indiqués en cas de complications, de grossesse à risque ou de prescription médicale contraire. Le Client doit consulter son médecin ou sa sage-femme avant de pratiquer tout exercice physique ou technique corporelle. Poomli n'est pas un professionnel de santé et décline toute responsabilité pour toute conséquence physique, médicale ou autre résultant de la pratique de ces rituels.

12.12 - Fonctionnalité coparent

La fonctionnalité coparent permet au Client de partager l'accès à certaines tâches et informations du Baby Planner Digital avec une tierce personne. Poomli n'est pas responsable du contenu des échanges entre le Client et la personne invitée, ni des conséquences relationnelles, familiales ou autres liées à l'utilisation de cette fonctionnalité. Le Client est seul responsable de l'identité et du consentement de la personne à laquelle il transmet un accès. Poomli décline toute responsabilité en cas d'accès non souhaité, de conflit ou de litige entre les parties découlant de l'utilisation de cette fonctionnalité.

12.13 - Alimentation grossesse et allaitement

Les informations relatives à l'alimentation pendant la grossesse et l'allaitement (listes d'aliments autorisés, déconseillés ou interdits, statuts par trimestre, suggestions d'alternatives, quiz nutrition, données sur les carences) sont fournies à titre général et indicatif, établies à partir de recommandations officielles en vigueur au moment de leur rédaction. Elles ne constituent pas un avis nutritionnel, diététique ou médical personnalisé. Les recommandations nutritionnelles peuvent évoluer et varient selon les situations individuelles (allergies, intolérances, pathologies, traitements médicaux en cours). Le Client est invité à consulter un médecin, une sage-femme ou un diététicien avant de modifier son alimentation de manière significative. Poomli décline toute responsabilité liée à l'interprétation ou à l'utilisation de ces informations.

12.14 - Idées de prénoms

L'outil de suggestion et de vote de prénoms est fourni à titre purement ludique et indicatif. Poomli ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude orthographique, l'origine ni la signification des prénoms proposés. Les données saisies par le Client et son coparent (prénoms enregistrés, votes, matchs) sont stockées dans leur espace personnel et restent sous leur responsabilité exclusive. Poomli décline toute responsabilité liée au contenu des suggestions, aux échanges entre les utilisateurs ou aux décisions prises sur la base de cet outil.

12.15 - Calendrier de conception et calendrier chinois

Le calendrier de conception et le calendrier chinois de prédiction du sexe proposés dans l'espace pré-conception sont des outils à titre purement indicatif et ludique. Ils ne constituent pas des outils médicaux de fertilité, des dispositifs de contraception ni un moyen fiable de détermination du sexe de l'enfant à naître. Leur précision n'est pas garantie par Poomli. Poomli décline toute responsabilité quant à leur utilisation à des fins médicales, contraceptives ou décisionnelles.

12.16 - Suivi de cycle menstruel

L'outil de suivi de cycle menstruel est un outil de suivi personnel à titre indicatif uniquement. Il ne constitue pas un dispositif médical, un outil de contraception ni un moyen de diagnostic. Les données affichées (fenêtre de fertilité estimée, prédictions de cycle) dépendent des informations saisies par le Client et de la régularité individuelle de son cycle ; elles peuvent être insuffisantes ou inexactes. Poomli décline toute responsabilité en cas de grossesse non désirée, de décision médicale, contraceptive ou personnelle prise sur la base des informations affichées. Le Client est invité à consulter un médecin pour tout suivi de fertilité ou de contraception.

12.17 - Outils post-partum

Les outils de suivi post-partum (enregistrement des tétées et biberons, suivi des couches, suivi du sommeil du bébé, conseils bien-être pour la maman, liste de démarches administratives post-naissance, rappels et calendrier de vaccinations) sont des outils de suivi personnel à titre indicatif uniquement. Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux au sens de la réglementation applicable, ni des outils de diagnostic ou de prescription. Le calendrier de vaccinations affiché est basé sur le calendrier vaccinal officiel en vigueur au moment de sa rédaction, susceptible d'être modifié à tout moment par les autorités sanitaires françaises (Ministère de la Santé, Haute Autorité de Santé). Le Client est invité à vérifier le calendrier vaccinal en vigueur auprès de son pédiatre ou sur service-public.fr. Toute décision médicale relative à la santé du bébé ou de la maman doit être prise en concertation avec un professionnel de santé (médecin, pédiatre, sage-femme, puéricultrice). Poomli décline toute responsabilité en cas d'erreur de saisie, d'interprétation médicale fondée sur ces données, de retard de consultation ou de décision prise sur la base de ces outils.

12.18 - Suivi de croissance du bébé

Les courbes de croissance (poids, taille, périmètre crânien) affichées dans l'outil de suivi sont basées sur les courbes de référence de l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé). Elles sont fournies à titre indicatif et de suivi personnel uniquement. Elles ne constituent pas un outil de diagnostic médical. Les variations individuelles de croissance sont fréquentes et ne peuvent être interprétées sans le contexte clinique fourni par un professionnel de santé. Toute préoccupation relative à la croissance du bébé doit être adressée à un pédiatre ou à un médecin. Poomli décline toute responsabilité en cas d'interprétation médicale fondée sur les données de cet outil.

12.19 - Journal personnel de grossesse

L'outil de journal personnel permet au Client de consigner librement ses notes, ressentis, souvenirs et informations personnelles. Poomli ne contrôle pas le contenu saisi par le Client et ne saurait être tenue responsable des données entrées. La perte éventuelle de données liée à une erreur technique, une suppression volontaire ou une résiliation du compte relève de la responsabilité du Client. En cas de résiliation ou de fin d'abonnement, les données du journal peuvent ne plus être accessibles. Poomli recommande au Client de sauvegarder régulièrement les notes importantes qu'il souhaite conserver.

12.20 - Croissance du bébé in utero (échographies)

L'outil de suivi de croissance du bébé in utero permet au Client d'enregistrer les mesures issues de ses échographies (poids estimé, périmètre crânien, longueur fémorale, etc.) et de les visualiser sur les courbes de référence du Collège Français d'Échographie Fœtale (CFEF). Ces courbes sont fournies à titre indicatif et de suivi personnel uniquement. Elles ne constituent pas un outil de diagnostic médical, ne se substituent en aucun cas au compte-rendu de l'échographiste ou au suivi du médecin/sage-femme, et ne permettent pas de détecter ou d'exclure une anomalie. Toute préoccupation relative à la croissance fœtale doit être adressée à un professionnel de santé. Poomli décline toute responsabilité en cas d'erreur de saisie, d'interprétation médicale fondée sur ces données ou de retard de consultation.

12.21 - Compteur de contractions

Le compteur de contractions est un outil de suivi personnel à titre indicatif uniquement. Il ne constitue pas un dispositif médical, un outil de diagnostic ni un substitut à la surveillance médicale de la fin de grossesse. Les alertes affichées (Braxton-Hicks, pré-alerte, schéma 5-1-1) sont des indications générales basées sur des recommandations courantes ; elles ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel de santé ni à l'évaluation clinique réalisée à la maternité. En cas de doute, de douleur intense, de perte de liquide, de saignement ou de toute préoccupation, le Client doit contacter immédiatement sa sage-femme, son médecin ou la maternité, sans attendre la fin d'une session de comptage. Poomli décline toute responsabilité en cas d'interprétation médicale fondée sur les données de cet outil ou de retard de consultation.

12.22 - Calculateur de congé paternité (ou de second parent)

Les dates et durées de congé paternité (ou de second parent) calculées par l'outil sont des estimations indicatives basées sur la date présumée d'accouchement et les barèmes en vigueur au moment de leur rédaction. Les droits réels dépendent de la situation professionnelle, du contrat de travail, de la convention collective applicable, des conditions d'affiliation à l'Assurance Maladie et des évolutions législatives. Le congé paternité comporte des fractionnements et des délais légaux susceptibles d'être modifiés sans préavis. Poomli décline toute responsabilité en cas d'erreur de calcul, de date inexacte, de droit non acquis ou de différence entre les dates affichées et celles communiquées par l'employeur, la CPAM ou la Sécurité Sociale. Le Client est seul responsable de confirmer ses droits auprès des organismes compétents.

12.23 - Organisateur Baby shower et Gender reveal

L'outil d'organisation de Baby shower et de Gender reveal (gestion des invités, du budget, checklist d'organisation) est fourni à titre purement organisationnel et ludique. Les suggestions, listes et estimations budgétaires sont indicatives et ne sauraient garantir le bon déroulement de l'événement. Poomli n'organise pas l'événement, n'est pas partie aux relations avec les invités ou les prestataires, et ne saurait être tenue responsable des conséquences relationnelles, financières, matérielles ou autres liées à l'utilisation de cet outil.

12.24 - Comparateur de mode de garde

L'outil de comparaison des modes de garde (crèche, assistante maternelle, etc.) permet au Client d'enregistrer ses options et de comparer des estimations de coût. Les estimations affichées sont indicatives et basées sur les barèmes en vigueur au moment de leur rédaction ; elles ne reflètent pas la disponibilité réelle des places, les conditions précises d'attribution ni les particularités locales. Poomli n'est pas un organisme de placement, ne valide pas la qualité des structures saisies par le Client et n'est en aucune façon partie aux relations entre le Client et les structures ou personnes concernées. Poomli décline toute responsabilité quant au choix du mode de garde, aux estimations affichées ou aux conséquences administratives, financières ou autres liées à ces choix.

12.25 - Échelle EPDS (dépistage dépression postnatale)

L'échelle d'Édimbourg (EPDS) reproduite dans le Baby Planner Digital est un questionnaire de dépistage standardisé fourni à titre purement informatif et indicatif. Elle ne constitue pas un outil de diagnostic médical. Un score élevé ne signifie pas nécessairement une dépression postnatale, et un score faible ne l'exclut pas. Toute préoccupation relative à la santé mentale du Client doit impérativement être adressée à un professionnel de santé (médecin traitant, sage-femme, psychiatre, psychologue). En cas de pensées noires, de mal-être intense ou de pensées suicidaires, le Client doit contacter immédiatement un professionnel de santé, le 3114 (Numéro national de prévention du suicide), le 15 (SAMU) ou se rendre aux urgences. Poomli n'est pas un professionnel de santé mentale, ne propose aucun accompagnement thérapeutique et décline toute responsabilité en cas d'interprétation fondée sur ce questionnaire ou de retard de consultation.

12.26 - Suivi des allergies du bébé

L'outil de suivi des allergies du bébé permet au Client d'enregistrer les tests d'introduction des allergènes majeurs, les réactions observées et un protocole personnel. Cet outil est un outil de suivi personnel à titre indicatif uniquement ; il ne constitue pas un dispositif médical, un outil de diagnostic d'allergie ni un protocole d'urgence. En cas de réaction allergique suspectée (rougeurs, gonflement, gêne respiratoire, vomissements, etc.), le Client doit contacter immédiatement un professionnel de santé, le 15 (SAMU) ou se rendre aux urgences sans attendre. Tout test d'introduction d'aliment allergène doit être discuté préalablement avec le pédiatre ou un allergologue, en particulier en cas d'antécédent familial d'allergie. Poomli décline toute responsabilité en cas de réaction allergique, d'interprétation médicale fondée sur ces données ou de retard de consultation.

12.27 - Diversification alimentaire et recettes

Les contenus relatifs à la diversification alimentaire (calendrier d'introduction des aliments, recettes, filtres allergènes, repères par âge) sont fournis à titre général et indicatif, à partir de recommandations officielles en vigueur au moment de leur rédaction. Ils ne constituent pas un avis nutritionnel ou médical personnalisé et ne sauraient se substituer aux recommandations du pédiatre. Les recommandations en matière de diversification évoluent et peuvent varier selon le profil du bébé (antécédents allergiques, prématurité, pathologies). Le Client est seul responsable de l'adaptation de l'alimentation de son enfant. Poomli décline toute responsabilité en cas de réaction allergique, d'erreur d'introduction, d'inadaptation nutritionnelle ou de toute conséquence liée à l'utilisation de ces contenus.

12.28 - Suivi de rééducation périnéale

L'outil de suivi de rééducation périnéale (séances, exercices proposés, rendez-vous) est un outil de suivi personnel à titre indicatif uniquement. Les exercices suggérés sont des exemples généraux et peuvent être contre-indiqués selon la situation médicale du Client (suites de couches, cicatrisation, prolapsus, complications). La rééducation périnéale doit être réalisée sous la supervision d'une sage-femme ou d'un kinésithérapeute spécialisé, après prescription médicale. Poomli n'est pas un professionnel de santé et décline toute responsabilité en cas de conséquence physique, médicale ou autre résultant de la pratique des exercices proposés.

12.29 - Suivi de cicatrisation (périnée et césarienne)

L'outil de suivi de cicatrisation (périnée, déchirures, épisiotomie, césarienne) permet au Client d'enregistrer l'évolution de sa cicatrisation à titre personnel et indicatif. Il ne constitue pas un outil de diagnostic médical. Les durées de cicatrisation indiquées sont des moyennes générales et varient selon les individus, les conditions de l'accouchement et le suivi médical. En cas de douleur intense, de saignement anormal, de signe d'infection (rougeur, chaleur, écoulement, fièvre) ou de toute préoccupation, le Client doit consulter sans délai un professionnel de santé. Poomli décline toute responsabilité en cas d'interprétation médicale fondée sur ces données ou de retard de consultation.

12.30 - Étapes de développement du bébé

L'outil de suivi des étapes de développement (motricité, langage, social, cognitif) est fourni à titre indicatif et informatif uniquement. Les âges d'acquisition mentionnés sont des moyennes générales établies à partir de référentiels pédiatriques ; chaque bébé évolue à son propre rythme et l'absence d'acquisition d'une étape à l'âge moyen indiqué ne constitue ni un signe d'anomalie ni un motif d'inquiétude en soi. Cet outil ne constitue pas un outil de diagnostic médical ou développemental. Toute préoccupation relative au développement du bébé doit être adressée à un pédiatre, un médecin ou un professionnel spécialisé. Poomli décline toute responsabilité en cas d'interprétation médicale fondée sur ces données.

12.31 - Journal des premières fois

Le journal des premières fois permet au Client de consigner librement les premières acquisitions et souvenirs du bébé. Poomli ne contrôle pas le contenu saisi et ne saurait être tenue responsable des données entrées ni de leur perte éventuelle. Le Client est invité à sauvegarder régulièrement les souvenirs importants qu'il souhaite conserver.

12.32 - Journal maman quotidien

Le journal maman quotidien permet au Client de consigner son humeur, son sommeil, ses douleurs et autres ressentis personnels. Cet outil est un outil de suivi personnel à titre indicatif uniquement ; il ne constitue pas un dispositif médical ni un outil de diagnostic. Toute préoccupation relative à la santé physique ou mentale (en particulier en cas de signes de baby blues persistant ou de dépression postnatale) doit être adressée à un professionnel de santé. En cas de mal-être intense, le Client est invité à consulter sans délai et à se reporter aux dispositions de l'article 12.25. Poomli décline toute responsabilité en cas d'interprétation médicale fondée sur ces données ou de retard de consultation.

12.33 - Album mensuel

L'album mensuel permet au Client d'enregistrer un souvenir, une mesure ou une photo par mois. Poomli ne contrôle pas le contenu saisi et ne saurait être tenue responsable des données entrées ni de leur perte éventuelle. Le Client est invité à sauvegarder régulièrement les souvenirs et photos qu'il souhaite conserver.

12.34 - Suivi des siestes

L'outil de suivi des siestes est un outil de suivi personnel à titre indicatif uniquement. Les repères de durée et fréquence affichés par âge sont des moyennes générales. Le rythme de sommeil de chaque bébé est unique. Toute préoccupation relative au sommeil du bébé doit être adressée à un pédiatre. Poomli décline toute responsabilité en cas d'interprétation médicale fondée sur ces données.

12.35 - Berceuses et comptines

Le répertoire de berceuses et comptines proposé dans le Baby Planner Digital comprend des suggestions accompagnées de liens vers des plateformes tierces (notamment YouTube). Poomli ne contrôle pas le contenu de ces plateformes, leur disponibilité, leurs publicités ni l'évolution des liens, et décline toute responsabilité quant au contenu accessible via ces liens. Le Client est seul responsable du temps d'exposition de son enfant aux écrans, conformément aux recommandations officielles en vigueur.

12.36 - Bibliothèque bébé

L'outil Bibliothèque bébé propose une sélection de livres à titre indicatif et de suggestion. Poomli n'est pas responsable de la disponibilité, du prix, du contenu ni de l'adéquation des ouvrages cités à la situation particulière du Client. Les éventuels liens vers des sites tiers sont fournis pour information ; leur utilisation se fait sous la seule responsabilité du Client.

12.37 - Journal qualité-temps

Le journal qualité-temps permet au Client de consigner les moments partagés avec ses proches. Poomli ne contrôle pas le contenu saisi et ne saurait être tenue responsable des données entrées, de leur perte éventuelle ou des conséquences relationnelles liées à l'utilisation de cet outil.

12.38 - Planificateur de semaine

Le planificateur de semaine est un outil d'organisation personnel à titre indicatif uniquement. Les modèles et suggestions de routine proposés sont des exemples généraux qui ne sauraient se substituer aux besoins réels du bébé ni aux conseils d'un professionnel de santé. Poomli décline toute responsabilité en cas d'inadaptation de la routine proposée à la situation individuelle du Client.

12.39 - Activités d'éveil

Les suggestions d'activités d'éveil par tranche d'âge sont fournies à titre indicatif et général. Le Client est seul responsable du choix, de l'encadrement et de la sécurité des activités proposées à son enfant, ainsi que du caractère adapté du matériel utilisé. Poomli décline toute responsabilité en cas de blessure, d'accident ou de toute conséquence physique, matérielle ou autre résultant de la pratique de ces activités.

12.40 - Cercle de soutien

L'outil Cercle de soutien permet au Client d'enregistrer ses contacts personnels (urgences, professionnels de santé, famille, amies). Le Client est seul responsable de l'exactitude, de la mise à jour et de la confidentialité de ces contacts. Poomli n'effectue aucune vérification des coordonnées saisies, ne contacte aucun tiers et décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'indisponibilité ou de retard dans la prise de contact en situation d'urgence. En cas d'urgence vitale, le Client doit appeler le 15 (SAMU), le 18 (Pompiers) ou le 112 (Numéro européen d'urgence).

12.41 - Classeur post-partum (Tes premiers mois avec bébé)

Le classeur post-partum permet au Client d'enregistrer et de classer les documents médicaux et administratifs du bébé (ordonnances, vaccins, certificats, comptes-rendus). Cet outil est un outil de classement personnel à titre indicatif uniquement ; il ne constitue pas un dossier médical officiel ni un substitut au carnet de santé. Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations saisies, de la conservation des documents originaux et de leur communication aux professionnels de santé concernés. Poomli ne procède à aucun contrôle médical ni administratif sur les documents enregistrés.

12.42 - Disposition générale

De manière générale, Poomli ne saurait être tenue responsable de toute conséquence directe, indirecte, médicale, physique, psychologique, administrative, financière, relationnelle ou autre, résultant de l'utilisation, de la non-utilisation, d'une erreur, d'une omission, d'une imprécision ou d'une information obsolète dans l'un quelconque des outils, contenus, calculs, rappels, courriers-types, informations ou recommandations du Baby Planner Digital, de l'espace pré-conception, de l'espace post-partum ou de tout autre contenu mis à disposition sur poomli.fr. L'ensemble de ces outils et contenus est fourni en l'état (« as is »), sans garantie d'exhaustivité, de précision, d'actualisation permanente ou d'adéquation à une situation particulière. Poomli n'est pas un professionnel de santé, un conseiller juridique, un conseiller financier ni un expert administratif. Aucun contenu proposé sur poomli.fr ne saurait se substituer à l'avis d'un professionnel qualifié. En aucun cas la responsabilité de Poomli ne pourra excéder le montant payé par le Client pour l'offre concernée. Le Client reconnaît avoir pris connaissance du présent article et accepte d'utiliser ces outils sous sa seule et entière responsabilité.

Article 12 ter - Suspension et résiliation d'accès

Poomli se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement et sans préavis l'accès au service de tout Client en cas de :

• violation des présentes CGV,
• partage, cession ou mise à disposition de ses identifiants à un tiers,
• tentative de reproduction, d'extraction ou de revente des contenus,
• utilisation du service à des fins commerciales non autorisées,
• contestation de paiement (chargeback) injustifiée après accès effectif au contenu,
• tout comportement frauduleux ou abusif.

En cas de résiliation pour violation des CGV, aucun remboursement ne sera effectué. Poomli informera le Client par email de la suspension ou résiliation de son accès.

Article 13 - Service client et réclamations

Pour toute question, demande d'assistance ou réclamation, le Client peut contacter Poomli par email à hello@poomli.fr. Poomli s'engage à répondre dans un délai de 5 jours ouvrés.

Article 13 bis - Évolution du service

Poomli se réserve le droit de modifier, améliorer, compléter ou supprimer à tout moment tout ou partie des fonctionnalités, contenus et outils proposés dans le Baby Planner Digital et les autres offres, sans préavis ni obligation d'information du Client, dès lors que le service reste conforme à sa description générale au moment de l'achat.

Ces évolutions peuvent inclure : ajout ou suppression de tâches dans le Baby Planner Digital, modification des courriers-types, mise à jour des montants d'aides, modification de l'interface ou des outils disponibles. Ces modifications ne constituent pas un motif de remboursement.

Article 14 - Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 14 bis - Liens externes et sites tiers

Le Baby Planner Digital et les autres contenus de Poomli peuvent contenir des liens vers des sites tiers (CAF, CPAM, France Travail, Conseils Départementaux, maternités, organismes officiels, etc.). Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement.

Poomli ne contrôle pas le contenu de ces sites, ne garantit pas leur disponibilité, leur exactitude ou leur mise à jour, et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou des informations qui y sont publiées. La consultation de ces sites tiers se fait sous la seule responsabilité du Client.

Article 15 - Données personnelles

Pour toute information sur la collecte et le traitement des données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

Article 15 bis - Force majeure

Poomli ne saurait être tenue responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations lié à la survenance d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant sans s'y limiter : panne des infrastructures d'hébergement (Vercel, Firebase, Stripe), cyberattaque, défaillance des réseaux de télécommunication, catastrophe naturelle, épidémie, grève ou décision gouvernementale.

En cas de force majeure, Poomli informera le Client dans les meilleurs délais et s'efforcera de rétablir le service dans les plus brefs délais. Si l'interruption excède 30 jours consécutifs, le Client pourra demander le remboursement au prorata de la période d'accès non consommée.

Article 16 - Modification des CGV

Poomli se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Toute modification sera publiée sur cette page avec mise à jour de la date et du numéro de version.

Article 17 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via le service client (hello@poomli.fr), puis le cas échéant via le médiateur de la consommation désigné à l'article 14.

À défaut de résolution amiable, tout litige entre Poomli et un professionnel sera porté devant le Tribunal Judiciaire de Lyon(siège social de Poomli étant situé dans le Rhône). Lorsque le Client agit en qualité de consommateur, il peut saisir le tribunal du lieu de son domicile conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation.